autorisation de fabrication de désinfectant au pakistan 2020

Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à La ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, et notamment son article 55, paragraphe 1 ; Vu le code de l'environnement, et notamment son article L 522-10; Vu le code de la santé publique; Vu l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre chargé de laDésinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour Comment obtenir une autorisation pour la fabrication et la vente de désinfectants pour les mains Les fabricants de boissons alcoolisées et les autres producteurs d'alcool peuvent demander l'autorisation de fabriquer et de vendre des désinfectants pour les mains à base d'alcool en suivant le guide étape par étape



Demande d'autorisation pour la fabrication de désinfectant 006F-f-2020 Desinfektion-LB Division Alcool et tabac Route de la Mandchourie 25, 2800 Delémont [email protected] wwwezvadminch Déclaration de production de spiritueux et autorisation pour la fabrica-tion de désinfectant par un distillateur à façon Informations sur le distillateur à façon Numéro de client Nom Adresse, lieubavarder sur Internet
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